Vente à réméré
La vente à réméré, qu’est ce que c’est ?
La vente à réméré, ou vente avec faculté de rachat, permet au propriétaire d’un bien immobilier de disposer d’une somme d’argent, tout en continuant à vivre dans le bien objet de la vente.
Un contrat de vente est établi devant un notaire, qui inclut le prix de rachat.
La vente a réméré s’adresse en particulier à des clients n’ayant plus accès au crédit, le plus souvent fichés. Le vendeur continue à vivre dans le bien. Le contrat de vente indique le prix et définit la durée maximale qu’a le vendeur pour racheter son bien (durée minimale de 6 mois, durée maximale qui n’excède pas 5 ans). Le vendeur peut racheter son bien à tout moment, tant qu’il ne dépasse pas les délais définis dans le contrat.
Les différentes étapes d’un dossier de vente à réméré
- vous faites votre demande en ligne
- un conseiller vous rappelle, et fait le point avec vous sur votre situation
- après analyse complète, votre conseiller vous fait parvenir un plan de financement sur mesure, adapté à votre situation et à vos projets
- votre bien est vendu temporairement à des investisseurs, sous acte notarié, avec un pacte qui définit les conditions de rachat et la durée maximale
- vous recevez les fonds de la vente qui vous permettent d’apurer vos dettes auprès des différents créanciers
- vous restez locataire précaire de votre logement, en contrepartie du paiement d’une indemnité d’occupation
- vous rachetez votre bien, et redevenez ainsi pleinement propriétaire
Dans quel cas effectuer une vente à réméré ?
La vente avec faculté de rachat, ou vente à réméré, est une opération immobilière signée devant notaire. Elle permet de faire face à une situation difficile lorsque les recours devant les banques sont épuisés. C’est une solution de dernier recours, qui ne s’adresse, bien sûr, qu’à des personnes propriétaires.
La personne cède une partie de son patrimoine immobilier à des investisseurs, devant notaire. Un pacte liant le cédant aux investisseurs est établi, fixant la durée de la vente temporaire (minimum 6 mois, maximum 5 ans), le prix de rachat du bien immobilier, ainsi que l’indemnité d’occupation du bien pendant la période transitoire.
Avec les fonds ainsi recueillis, le cédant peut régler ses dettes auprès de ses différents créanciers, et retrouve ainsi un équilibre financier. Les fichages, s’il y a lieu, sont levés. Les menaces éventuelles de saisie du bien immobilier sont levées elles aussi.
Le cédant peut alors se mettre en quête d’un prêt immobilier s’il envisage de racheter son logement. S’il le souhaite, il peut également choisir de le vendre au prix du marché ; il percevra alors le montant de la différence entre le prix de revente et le prix de rachat prédéfini.
La vente à réméré permet de faire face à des problèmes dus à des accidents de la vie, ou à des problèmes bancaires. Elle permet en particulier :
- de lever un fichage FICP, ou d’interdiction bancaire auprès de la Banque de France
- de stopper des procédures de saisie immobilière, ou de vente forcée
- de faire face à une situation de surendettement
C’est une solution de dernier recours pour conserver son patrimoine, et effacer l’ensemble de ses dettes.